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A ALMEIDA DIAS & ASSOCIADOS, à la suite de la publication de la loi n ° 29/2012 du 9 août, qui établit le régime juridique spécial d’octroi et de renouvellement des permis de séjour par investissement, a créé un département juridique dédié à l’assistance aux investisseurs résidant ou ayant l’intention de résider au Portugal, en obtenant un permis de séjour pour activité d’investissement (ARI), communément appelé GOLDEN VISA.

GOLDEN VISA est un programme qui permet aux citoyens de pays non membres de l’UE d’investir sur le territoire portugais et d’obtenir ainsi un permis de séjour temporaire.

Ce programme accorde à son titulaire et aux membres proches de sa famille, à égalité de conditions, le droit de résider et de travailler au Portugal, de bénéficier de la libre circulation au sein de l’espace Schengen (composé de 26 pays européens) et, s’ils le souhaitent, de demander, ultérieurement un permis de séjour permanent ou même l’acquisition de la nationalité portugaise.

L’acquisition initiale du GOLDEN VISA nécessite l’un des investissements suivants stipulés par la loi:

  • Le transfert de capital d’un million d’euros ou plus;
  • La création d’au moins 10 emplois;
  • L’acquisition de biens immobiliers d’une valeur de 500 000 euros ou plus.
  • L’acquisition de biens immobiliers dont la construction est achevée depuis au moins 30 ans ou située dans une zone de réhabilitation urbaine et la réalisation des travaux de réhabilitation acquis d’un montant total égal ou supérieur à 350 000 euros;
  • Le transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 350 000 euros, appliqué aux activités de recherche menées par des instituts de recherche scientifique publics ou privés, intégrées dans le système scientifique et technologique national;
  • Le transferts de capital d’un montant égal ou supérieur à 250 000 euros, qui sont investis dans l’investissement ou le soutien à la production artistique, à la restauration ou à l’entretien du patrimoine culturel national, par le biais des services de l’administration directe centrale et périphérique, des instituts publics et des entités faisant partie du secteur des entreprises publiques, fondations publiques, fondations privées ayant le statut d’utilité publique, entités interurbaines, entités qui composent le secteur des entreprises locales, entités associatives municipales et associations culturelles publiques qui poursuivent des attributions dans le domaine de la production artistique, de la restauration ou de la maintenance du patrimoine culturel national;
  • Transferts de capitaux d’un montant égal ou supérieur à 350 000 euros, destinés à l’acquisition de parts de fonds d’investissement ou de fonds de capital-risque destinés à la capitalisation de sociétés de droit portugais, dont la maturité, au moment de l’investissement soit d’au moins cinq ans et au moins 60% de la valeur des investissements soit réalisée dans des sociétés commerciales basées au niveau national;
  • Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 350 000 euros, destiné à créer une société commerciale dont le siège est au Portugal, combiné à la création de cinq emplois permanents ou à renforcer le capital d’une société commerciale ayant son siège sur le territoire national, déjà constitué, avec la création ou le maintien d’emplois, avec un minimum de cinq permanents, et pour un minimum de trois ans.
  • Dans tous les cas décrits ci-dessus, l’investissement doit être maintenu pendant une période minimale de 5 (cinq) ans.

 

Les services de notre département en charge du GOLDEN VISA comprennent les conseils juridiques tout au long du processus d’obtention d’un permis de séjour temporaire (y compris le processus d’acquisition d’un bien immobilier ou la constitution d’une société de droit portugais), ainsi que les 2 (deux) processus de renouvellement au cours de la période pertinente de 5 (cinq) ans.

Ce département a également des professionnels chargés de conseiller les clients, s’ils le demandent, dans des domaines tels que la représentation fiscale (requis par la loi), les services publics (contrats d’approvisionnement en eau et en électricité, par exemple) ou des questions concernant le processus de location de propriété.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le programme Golden Visa, n’hésitez pas à nous contacter ou à visiter notre site Web spécialisé en immigration – Emigrar Portugal.

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